DU SITE INTERNET MJW-FEDITION.COM

Le site Internet www.mjw-fedition.com est édité par la société MJW FÉDITION, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à La Gouberdière, 14710 Saint Martin de Blagny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 482 668 357.

Les conditions générales de vente et de téléchargement présentées ci-dessous encadrent l’achat et le téléchargement de livres numériques depuis le site Internet www.mjw-fedition.com. Le téléchargement et l’achat de ces fichiers est exclusivement réservé aux clients non revendeurs.

1. DÉFINITIONS

Téléchargement : Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction sur l’appareil électronique du Client, après achat sur le site Internet, d’un fichier numérique au format EPUB ou PDF intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet ainsi que d’appareils électroniques reliés à Internet.

E-book :

Appelé également livre numérique, il s’agit de la forme dématérialisée de tout livre, ayant ou non un équivalent papier, dont le contenu peut intégrer les 1ère, 2e, 3e et 4e de couverture et/ou l’ensemble des illustrations et images le cas échéant ;

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par le Client à partir d’un appareil de lecture et/ou de tout appareil de lecture d’enregistrements audio et/ou vidéo.

L’E-book est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Format E-Pub (acronyme de publication électronique) : format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des E-books sur smartphone, liseuse ou tablette numérique.

1. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente et de téléchargement des ebooks dont MJW FEDITION assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet mjw-fedition.com.

Le directeur de publication du site Internet www.mjw-fedition.com est Monsieur Willfried Fédida.

Le site Internet www.mjw-fedition.com est hébergé par STRATO AG, Société Anonyme, Pascalstrasse 10, 10587 Berlin, Allemagne dont l’adresse postale en France est au 68, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, France.

Les conditions générales de vente et de téléchargement des E-books ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque E-book telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site www.mjw-fedition.com à la date de validation de la commande.

La société MJW FÉDITION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de téléchargement

Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales de vente et de téléchargement en consultant le site www.mjw-fedition.com/cgv.

Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente des E-books.

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de téléchargement des E-books et conditions particulières des offres de téléchargement de www.mjw-fedition.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de vente et de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponible à l’adresse suivante : www.mjw-fedition.com

La non acceptation des conditions générales et de téléchargement et conditions particulières des offres de téléchargement de www.mjw-fedition.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.mjw-fedition.com.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

III. MODIFICATION DE L’OFFRE

La société MJW FÉDITION se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement d’e-books toutes les modifications ou améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, MJW FÉDITION se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un e-book et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

1. CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre de e-books est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’intermédiaire d’un de ses parents ou représentants légaux.

1. COMMANDE, PAIEMENT ET LIVRAISON SUR LE SITE INTERNET MJW-FEDITION.COM

Pour acheter des e-books sur www.mjw-fedition.com, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de paiement en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Les informations personnelles et les informations bancaires du client ne sont pas conservées. Elles devront être saisies à nouveau pour chaque achat.

Le client règle ses commandes par carte bancaire. Le client lors de la commande, parvient à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké par le site internet www.mjw-fedition.com.

Une fois le paiement terminé, le client accède à une page dans laquelle il a accès à un lien de téléchargement vers chaque fichier e-books commandé et dans laquelle figure sa facture d’achat. Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

À la suite de son achat sur le site Internet www.mjw-fedition.com, le client reçoit également un e-mail de confirmation dans lequel figurent la facture d’achat ainsi que les liens de téléchargement vers les fichiers e-books. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

Tout lien de téléchargement généré après l’achat du client sur le site www.mjw-fedition.com est valable pendant une durée de 3 jours à compter de la date d’achat. L’accès au fichier e-book est limité à 5 téléchargements par fichier.

Le prix d’achat de la commande du client sera automatiquement débité, même si le client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation de l’e-book commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail fournie au moment du paiement, le client peut contacter le service après-vente par courriel à l’adresse suivante : support-client@mjw-fedition.com.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de téléchargement du site Internet www.mjw-fedition.com », le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son e-book. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

VII. PRIX

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des e-books affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente des e-books restent à la charge du client.

VIII. PREUVE

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par MJW FÉDITION sous forme d’enregistrements électroniques sur www.mjw-fedition.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et MJW FÉDITION.

1. TÉLÉCHARGEMENT ET LECTURE DES E-BOOKS

L’accès aux e-books requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Les e-books achetés sur www.mjw-fedition.com peuvent être téléchargés sur un ordinateur et sont disponibles au format ePub.

1. PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS

Les fichiers numériques proposés par www.mjw-fedition.com présentés sur le site de téléchargement des livres numérisés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques formes et par quelques moyens que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des e-books et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

1. CONFIDENTIALITÉ

XI.a. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Le site Internet www.mjw-fedition.com collecte certaines données à caractère personnel relatives au client ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue dans les cas suivants :

• le client s’inscrit à la newsletter,
• le client effectue une commande,
• le client contacte le service après-vente,
• le client navigue sur le site,
• le client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
• le client partage un article par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

Les données collectées sont destinées à MJW FEDITION aux fins de la gestion des commandes.

Le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de MJW FÉDITION.

En passant commande, le client peut également être informé des offres de MJW FÉDITION, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par MJW FÉDITION. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer MJW FÉDITION à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par MJW FÉDITION.

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce via le formulaire de contact.

XI.b. Données techniques relatives à la fréquentation des sites

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé.

Le site Internet www.mjw-fedition.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les clients durant la consultation afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le client dispose néanmoins de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Lorsqu’un client navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l’ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au client en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le client lors de sa navigation sur le Site.

La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement du client.

XII – GARANTIES

MJW FÉDITION reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

• Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
• Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
• Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
• Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
• Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

XIII – RESPONSABILITÉ

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de MJW FÉDITION 48 heures après la commande de l’e-book.

Les obligations mises à la charge de MJW FÉDITION dans le cadre de l’offre de téléchargement des e-books sont des obligations de moyen.

MJW FÉDITION, ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes.

• des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
• Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement www.mjw-fedition.com se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.mjw-fedition.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. MJW FÉDITION ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
• En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les e-books seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de MJW FÉDITION ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait ;
• MJW FÉDITION ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés MJW FÉDITION s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de MJW FÉDITION sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;
• Si le Client n’a pas téléchargé l’e-book immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement, MJW FÉDITION ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le fichier e-book ultérieurement.

XIV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MJW FÉDITION se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à des sociétés tierces qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui mènent à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite à MJW FÉDITION, La Gouberdière 14710 Saint-Martin de Blagny en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Si le client coche les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de MJW FÉDITION » et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », il pourra recevoir des offres commerciales MJW FÉDITION et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel.

Dans ce cas MJW FÉDITION transférera les données personnelles de ses clients à ses partenaires au sein de l’union européenne.

Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de l’e-mail concerné.

1. FORCE MAJEURE

La responsabilité de MJW FÉDITION ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

XVI. DURÉE

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MJW FÉDITION sur le site Internet www.mjw-fedition.com

XVIII. VALIDATION

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.